1.Qui exploite XPENSR
XPENSR est une application logicielle exploitée par Raphaël Tétreault, entrepreneur individuel immatriculé au Québec. XPENSR est le nom du produit; ce n'est pas une société distincte de son exploitant.
Dans ce document, « nous » désigne Raphaël Tétreault, à titre d'exploitant de XPENSR.
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2279063723.
- Courriel : raphael@gotubak.com.
- Adresse de correspondance : 242 rue du Vent-du-Nord, Sherbrooke (Québec) J1H 0K8, Canada.
- Téléphone : 819 578-9923.
2.Forfait et prix
XPENSR propose un seul abonnement, qui donne accès à toutes les fonctionnalités, avec deux fréquences de facturation :
- Mensuel : 8,99 $ CAD par mois.
- Annuel : 92 $ CAD par an.
Les prix sont en dollars canadiens (CAD).
3.Taxes
L'exploitant n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Aucune taxe n'est donc ajoutée aux prix de l'abonnement.
Si cette situation change, les présentes conditions et les prix affichés seront mis à jour selon la section « Modification des prix ».
4.Souscription et paiement
La souscription se fait depuis l'application. La carte bancaire est saisie dès le début de l'essai gratuit, sur une page de paiement sécurisée de Stripe. Stripe reçoit l'adresse courriel de votre compte, votre identifiant interne XPENSR et le forfait choisi; XPENSR ne conserve aucune donnée de carte de paiement.
5.Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours précède le premier paiement.
- Une carte bancaire valide est exigée dès le début de l'essai.
- Aucun paiement n'est prélevé pendant les 14 jours de l'essai.
- Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, l'abonnement payant au forfait choisi commence automatiquement et le premier paiement est prélevé au terme des 14 jours.
- Si vous annulez pendant l'essai, aucun paiement n'est prélevé.
L'essai gratuit est offert une seule fois, aux clients qui n'ont jamais eu d'abonnement XPENSR.
La date de fin de l'essai et le prix applicable ensuite sont indiqués sur la page de paiement au moment de la souscription. Notez cette date si vous souhaitez annuler avant le premier paiement.
6.Consentement à la facturation récurrente
En souscrivant à l'abonnement, vous autorisez des paiements récurrents : le premier au terme de l'essai gratuit de 14 jours, puis au début de chaque nouvelle période (mensuelle ou annuelle), jusqu'à l'annulation de votre abonnement.
7.Renouvellement
L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, pour une période de même durée, sauf annulation.
Le montant de chaque renouvellement correspond au prix du forfait choisi, indiqué dans les présentes conditions.
8.Changement de fréquence
L'application n'offre pas de changement direct entre le forfait mensuel et le forfait annuel. Pour changer de fréquence, écrivez à raphael@gotubak.com; nous vous indiquerons les options possibles avant toute modification.
9.Modification des prix
Toute hausse de prix vous sera communiquée par écrit, à l'adresse courriel de votre compte, dans le délai prévu par la loi. Elle ne s'appliquera qu'à compter d'une période suivante, et vous pourrez annuler avant son entrée en vigueur.
10.Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps, depuis l'option « Gérer mon abonnement » de l'application, qui ouvre le portail client de Stripe.
L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, et aucun nouveau paiement n'est prélevé. Une annulation pendant l'essai gratuit évite le premier paiement.
Le traitement des sommes déjà payées est décrit dans la politique de remboursement.
11.Paiements échoués
Si un paiement échoue, Stripe en avise XPENSR et le statut de votre abonnement est mis à jour.
Si un paiement ne peut être prélevé, mettez à jour votre moyen de paiement depuis « Gérer mon abonnement ». Pour toute question, écrivez-nous.
12.Factures
Pour obtenir une facture ou un reçu d'abonnement, écrivez à raphael@gotubak.com; nous vous le transmettrons.
13.Après l'annulation
Vous conservez l'accès à XPENSR jusqu'à la fin de la période déjà payée. Nous ne garantissons pas l'accès au Service ni à vos exports après cette date.
L'annulation de l'abonnement ne supprime pas votre compte utilisateur ni vos données. La conservation et la suppression des données sont décrites dans la politique de confidentialité, qui distingue la pratique actuelle de la politique de conservation en préparation (pas encore en vigueur). Nous vous recommandons d'exporter vos rapports avant la fin de votre abonnement : l'accès aux exports après la fin de l'accès n'est pas garanti.