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XPENSR

Document légal

Politique de remboursement

Cette politique explique comment sont traitées les sommes payées pour l'abonnement XPENSR, en cas d'annulation, d'erreur de facturation ou de situation particulière.

Entrée en vigueur : 6 novembre 2026

1.Qui exploite XPENSR

XPENSR est une application logicielle exploitée par Raphaël Tétreault, entrepreneur individuel immatriculé au Québec. XPENSR est le nom du produit; ce n'est pas une société distincte de son exploitant.

Dans ce document, « nous » désigne Raphaël Tétreault, à titre d'exploitant de XPENSR.

  • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2279063723.
  • Courriel : raphael@gotubak.com.
  • Adresse de correspondance : 242 rue du Vent-du-Nord, Sherbrooke (Québec) J1H 0K8, Canada.
  • Téléphone : 819 578-9923.

2.Vos droits prévus par la loi

Rien dans cette politique ne limite les droits que la loi vous accorde et auxquels vous ne pouvez renoncer, notamment ceux prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec lorsqu'elle s'applique.

3.Essai gratuit

Aucun paiement n'est prélevé pendant les 14 jours de l'essai gratuit. Si vous annulez avant la fin de l'essai, aucun montant ne vous est facturé. Conditions de l'essai : voir les conditions d'abonnement.

4.Annulation et période en cours

Vous pouvez annuler en tout temps. L'annulation met fin au renouvellement : vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Une période déjà commencée n'est pas remboursée automatiquement au prorata, sous réserve des droits que la loi vous accorde.

5.Abonnement annuel

La même règle s'applique au forfait annuel : s'il est annulé en cours d'année, il reste actif jusqu'à la fin de l'année payée, sans remboursement automatique au prorata, sous réserve des droits que la loi vous accorde.

6.Erreurs de facturation

Si vous pensez avoir été facturé par erreur (paiement en double, montant incorrect, paiement après une annulation), écrivez-nous. Chaque demande est étudiée individuellement, et une erreur confirmée est corrigée, par exemple par un remboursement.

Signalez-nous l'erreur dès que vous la constatez; cela facilite sa vérification. Aucun délai de traitement n'est garanti, mais chaque demande reçoit une réponse.

7.Demandes exceptionnelles

En dehors des erreurs de facturation, vous pouvez présenter une demande de remboursement exceptionnel. Elle est étudiée individuellement, selon votre situation; un remboursement n'est pas garanti.

8.Comment faire une demande

Écrivez à raphael@gotubak.com en indiquant l'adresse courriel de votre compte, la date et le montant du paiement concerné, et la raison de votre demande.

Lorsqu'un remboursement est accordé, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Le délai d'affichage sur votre relevé dépend de votre institution financière.