1.Qui exploite XPENSR
XPENSR est une application logicielle exploitée par Raphaël Tétreault, entrepreneur individuel immatriculé au Québec. XPENSR est le nom du produit; ce n'est pas une société distincte de son exploitant.
Dans ce document, « nous » désigne Raphaël Tétreault, à titre d'exploitant de XPENSR.
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2279063723.
- Courriel : raphael@gotubak.com.
- Adresse de correspondance : 242 rue du Vent-du-Nord, Sherbrooke (Québec) J1H 0K8, Canada.
- Téléphone : 819 578-9923.
2.Acceptation des conditions
Les présentes conditions, la politique de confidentialité et, pour les abonnés, les conditions d'abonnement et la politique de remboursement décrivent les règles qui encadrent le Service. Nous vous invitons à les lire avant de créer un compte ou de souscrire un abonnement, et à nous écrire si un point n'est pas clair.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.
Si vous utilisez XPENSR pour le compte d'une entreprise, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom.
3.Admissibilité et compte
XPENSR s'adresse aux personnes qui gèrent des dépenses professionnelles : employés qui remettent des rapports à leur employeur, travailleurs autonomes et entrepreneurs.
Le Service est destiné aux adultes, pour un usage professionnel.
Votre compte utilisateur est créé avec une adresse courriel et un mot de passe.
- Fournir des renseignements exacts et les tenir à jour.
- Garder vos identifiants confidentiels et ne pas partager votre compte.
- Nous aviser sans délai de tout accès non autorisé à votre compte.
- Vous êtes responsable des activités effectuées à partir de votre compte.
Dans l'application, un « compte de dépenses » regroupe des dépenses et des trajets pour une période ou un rapport. Il est distinct de votre compte utilisateur XPENSR.
4.Description du Service
XPENSR permet notamment de numériser des reçus (photo ou PDF), d'en extraire certaines informations de façon assistée, de saisir et classer des dépenses, de suivre le kilométrage, d'indiquer la TPS et la TVQ, de recevoir des avertissements de doublons potentiels, et de produire des rapports Excel et PDF pouvant être envoyés par courriel.
L'extraction des informations des reçus et la suggestion de catégories reposent sur un service d'intelligence artificielle fourni par OpenAI. Le calcul des trajets repose sur Google Maps Platform. Les renseignements transmis à ces prestataires sont décrits dans la politique de confidentialité.
Le Service peut évoluer. Une fonctionnalité n'est considérée comme offerte que lorsqu'elle est réellement disponible dans l'application.
5.Vérification des résultats par l'utilisateur
L'extraction automatique des reçus, le classement, le calcul des distances, les montants de taxes et les avertissements de doublons sont des aides. Ils peuvent comporter des erreurs ou des omissions.
Vous devez vérifier les informations avant de produire, de transmettre ou de soumettre un document officiel, par exemple un rapport de dépenses à votre employeur, des pièces à votre comptable ou toute déclaration.
XPENSR n'est pas un logiciel de comptabilité certifié et ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique. Pour ces questions, consultez votre employeur ou un professionnel.
6.Usages autorisés et interdits
Vous pouvez utiliser le Service pour gérer vos propres dépenses professionnelles, ou celles de votre entreprise, dans le respect des lois applicables. Il est interdit :
- de téléverser des documents falsifiés ou d'utiliser le Service pour obtenir un remboursement auquel vous n'avez pas droit;
- de téléverser des contenus que vous n'avez pas le droit d'utiliser ou qui portent atteinte aux droits d'autrui;
- de tenter d'accéder sans autorisation au Service, à d'autres comptes ou aux systèmes qui l'hébergent;
- de perturber le fonctionnement du Service ou de le surcharger volontairement;
- de copier, revendre ou exploiter commercialement le Service sans autorisation écrite.
7.Vos données et vos documents
Vous demeurez propriétaire des reçus, documents et données que vous téléversez ou saisissez.
Vous nous accordez seulement le droit d'héberger, de traiter, d'analyser et d'afficher ces contenus dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, y compris par l'intermédiaire des prestataires décrits dans la politique de confidentialité.
Lorsque vous inscrivez les coordonnées d'une autre personne (par exemple votre responsable ou votre comptable), vous confirmez être autorisé à les utiliser pour lui transmettre vos rapports.
Nous vous recommandons de conserver vos propres copies des rapports exportés et des pièces justificatives originales exigées par votre employeur ou par la loi.
8.Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque XPENSR, le logo, les textes et le design du Service appartiennent à Raphaël Tétreault ou à ses concédants de licence.
Pendant que votre compte est actif, vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, conformément aux présentes conditions.
9.Abonnement et paiement
Les prix, l'essai gratuit, le renouvellement et l'annulation sont décrits dans les conditions d'abonnement. Le traitement des remboursements est décrit dans la politique de remboursement.
10.Disponibilité du Service et services tiers
Nous travaillons à offrir un Service fiable, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il sera disponible sans interruption ni erreur. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour l'entretien ou en raison de prestataires externes : hébergement (Lovable Cloud), intelligence artificielle (OpenAI), cartographie (Google Maps Platform), envoi des courriels (Brevo) et paiement (Stripe).
Nous ne prenons aucun engagement chiffré de disponibilité (par exemple, un pourcentage de temps de fonctionnement).
11.Limites de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes découlant d'une erreur d'extraction, de classement, de calcul ou d'un avertissement de doublon que vous n'avez pas vérifié avant de l'utiliser, ni d'une interruption causée par un prestataire externe.
Cette limite ne s'applique pas à un préjudice causé par une faute intentionnelle ou lourde, ni lorsque la loi l'interdit.
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu de la loi, notamment ceux prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec lorsqu'elle s'applique.
12.Suspension et fermeture de compte
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte depuis l'application, dans Paramètres > Confidentialité et suppression, en choisissant « Supprimer mon compte ». Tout utilisateur connecté peut faire cette demande, y compris lorsque son compte est en lecture seule.
Cette action enregistre une demande; elle ne ferme pas votre compte et ne supprime rien immédiatement. Vous pouvez consulter le statut de votre demande au même endroit. La demande est ensuite traitée manuellement par l'exploitant. Aucun délai de traitement n'est garanti à ce jour.
Si vous ne pouvez pas vous connecter à l'application, écrivez à raphael@gotubak.com pour faire votre demande.
Une demande de fermeture n'annule pas votre abonnement. Si vous êtes abonné, annulez aussi votre abonnement depuis « Gérer mon abonnement » dans l'application pour éviter un prochain paiement. Le traitement des sommes déjà payées est décrit dans la politique de remboursement.
Supprimer un compte de dépenses dans l'application ne ferme pas votre compte utilisateur XPENSR et ne supprime pas toutes vos données.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement important aux présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou d'exigence légale. Sauf urgence, risque pour la sécurité ou interdiction légale, nous vous en aviserons au préalable par courriel, à l'adresse de votre compte.
Le sort des données après la fermeture d'un compte, y compris les renseignements que la loi nous oblige à conserver, est décrit dans la politique de confidentialité.
13.Modification des conditions
Nous pourrions modifier ces conditions, par exemple pour refléter une évolution du Service ou de la loi. Les modifications importantes vous seront communiquées par écrit, à l'adresse courriel de votre compte, avant leur entrée en vigueur et dans le délai prévu par la loi. Lorsque la loi le prévoit, vous pourrez alors mettre fin à votre abonnement sans frais.
14.Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, y compris les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
Si vous êtes un consommateur, vous conservez les droits et recours que la loi vous accorde, notamment celui de vous adresser aux tribunaux du Québec. Aucune clause des présentes ne vous impose l'arbitrage ni ne vous prive du droit de participer à une action collective.
15.Plaintes et coordonnées
Pour une question, une plainte ou un différend, écrivez à Raphaël Tétreault, exploitant de XPENSR, à raphael@gotubak.com, ou appelez au 819 578-9923. Chaque demande reçoit une réponse dès que possible.
Adresse de correspondance : 242 rue du Vent-du-Nord, Sherbrooke (Québec) J1H 0K8, Canada.